Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite. Ces droits peuvent être mobilisés pour financer des formations certifiantes, un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore certains permis de conduire.
Depuis 2019, le CPF est alimenté en euros. Pour un salarié travaillant au moins à mi-temps, le compte est crédité de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour les salariés travaillant moins d’un mi-temps, l’alimentation est calculée au prorata du temps de travail effectué. Les droits sont automatiquement inscrits sur le compte chaque année à partir des déclarations sociales transmises par l’employeur.
Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas à financer l’intégralité de votre formation, vous pouvez bénéficier d’un abondement. Ce complément de financement peut être apporté par différents acteurs selon votre situation : employeur, OPCO, France Travail, Région ou autres organismes partenaires.
Pour consulter votre solde CPF et rechercher une formation éligible, rendez-vous sur la plateforme officielle Mon Compte Formation.
Pour les salariés en poste, cela nécessite l’accord de l’employeur. Pour une formation de moins de 6 mois, la demande doit être envoyée 60 jours à l’avance ; si la formation à une durée de plus de 6 mois, la demande doit être envoyée 120 jours à l’avance.
L’employeur à 30 jours maximum pour vous donner sa réponse, dans le cas contraire, la demande sera acceptée par défaut.
Lors d’une formation faite avec les heures de votre CPF, le salaire est maintenu, payé par l’employeur, et au maximum à 50% de la part de l’OPCA.
Plan de Formation Entreprise (PFE)
Chaque entreprise doit assurer la formation de ses salariés à leur poste de travail, et veiller au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi ainsi que leur développement dans l’entreprise.
Pour remplir cet objectif, l’employeur doit proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formations de l’entreprise. Toutefois, ce plan n’est pas du tout obligatoire par les employeurs.
Lors de la formation avec le PFE, le salarié garde sa rémunération le temps de la formation. Tous les frais supplémentaires (hébergements, déplacements et repas) restent à la charge de l’employeur.
Période de professionnalisation
La mission première de la période de professionnalisation est de permettre une évolution ou un maintien professionnel dans l’emploi des salariés au travers de formation individualisée.
Cette période joignant enseignements théoriques et activités professionnelle peut se dérouler pendant ou hors du temps de travail du salarié.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut être utilisé pour combler la période de formation.
Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA auquel l’entreprise a cotisé. Les actions de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Hors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50% de sa rémunération.
Les périodes de professionnalisation sont accessible aux salariés en contrat CDI et CUI (Contrat Unique d’Insertion).
Congé Individuel de Formation
Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour développer ses compétences ou se reconvertir.
Ce congé est accordé avec l’accord de l’employeur et le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Le CIF est indépendant du plan de formation de l’entreprise (PFE), ce qui permet de suivre une formation qui soit d’un tout autre domaine ou secteur d’activité professionnelle. Il peut être à temps complet ou temps partiel.
Éligibilité :
- Salarié en CDI : 2 ans d’expérience professionnelle sous contrat + 1 an d’expérience dans l’entreprise actuelle (36 mois pour les entreprise de moins de 11 salariés)
- Salarié en CDD : Justifier de 2 ans en tant que salarié dans une entreprise du secteur privé durant les 5 dernières années dont un CDD de 4 mois dans la dernière année
- Intérimaire : Avoir cumulé 1 600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures effectuées dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande. Le salarié ne doit pas être employé dans une autre société d’intérim.
ATTENTION : pas de prise en charge si la formation est en E-learning
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Le Congé de Formation Professionnelle permet aux fonctionnaires de l’état de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Le CFP peut se cumuler avec le Compte Personnel de Formation (CPF).
Ce financement est destiné au salarié de la fonction publique, ayant 3 ans de service. Le stagiaire prend en charge sa formation. La durée maximale est de 3 ans sur toute la carrière. La demande s’effectue à l’exécutif de la collectivité dans laquelle le salarié travaille, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’agent conserve 85% de son salaire brut pour les catégories A ou B, 100% pour la catégorie C pendant 1 an puis 85% au-delà.
A partir de 2018, les droits sont consultables sur le portail : moncompteactivite.gouv.fr
Période de Professionnalisation Hospitalière (FPH)
La période de professionnalisation s’adresse aux agents de la fonction publique hospitalière. S’échelonnant sur une période de 6 mois, cette dernière offre la possibilité aux fonctionnaires de se former pour acquérir de nouvelles fonctions et pour occuper un autre corps au sein de l’entreprise.
La professionnalisation concilie une formation théorique et pratique pour un apprentissage en alternance.
La rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
L’établissement peut proposer directement cette possibilité à ses fonctionnaires. Dans ce cas, la demande ne comprend qu’une preuve écrite de la volonté du fonctionnaire à se perfectionner pour un maximum de 50 heures de formation par année, et ce, pour chaque agent.
Période de Professionnalisation d’État (FPE)
Les fonctionnaires d’État bénéficient d’une période de professionnalisation afin d’acquérir de nouvelles compétences et se perfectionner au niveau de leur même poste ou de leur cadre d’emploi. Variant de 3 mois à 1 an, cette période de formation en alternance permet aux fonctionnaires d’accéder à différentes fonctions.
La rémunération est gardée par le salarié lors de la période de formation. L’employeur prend en charge les frais pédagogiques et peut également prendre en charge les frais de déplacements de l’agent.
La période de professionnalisation résulte soit d’une initiative de votre gré ou de la proposition de votre administration.
Transition Pro
Transition Pro est un dispositif destiné aux salariés du secteur privé qui souhaitent changer de métier ou de profession grâce à une formation certifiante. Il permet de financer une formation longue dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, tout en bénéficiant d’un maintien de la rémunération pendant la durée de la formation.
Anciennement appelé Congé Individuel de Formation (CIF), le dispositif Transition Pro s’appuie aujourd’hui sur le Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il permet de mobiliser les droits acquis sur le Compte Personnel de Formation (CPF) afin de suivre une formation éligible, que celle-ci soit réalisée à temps plein ou à temps partiel.
Pour bénéficier de ce financement, le salarié doit présenter un projet professionnel cohérent et justifier de l’expérience professionnelle requise. Une commission paritaire régionale, appelée Transitions Pro, étudie le dossier et évalue notamment la pertinence du projet, les perspectives d’emploi à l’issue de la formation et la qualité du parcours de formation choisi.
Pour les salariés en CDI, une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur :
- 60 jours avant le début de la formation lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois ou réalisée à temps partiel ;
- 120 jours avant lorsqu’elle est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre à cette demande. Son absence de réponse vaut acceptation. Il ne peut pas refuser le projet, mais peut dans certains cas demander un report du départ en formation.
Lorsque le dossier est accepté par l’association Transition Pro de la région, les frais pédagogiques peuvent être pris en charge, ainsi que tout ou partie de la rémunération du salarié pendant la formation. Les frais annexes (transport, hébergement ou restauration) peuvent également être financés selon les règles de prise en charge applicables.
Notre équipe peut vous accompagner dans l’identification de votre projet, le choix de la formation et la constitution du dossier de financement auprès de votre organisme Transitions Pro.
ATTENTION : les formations suivies dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle doivent être certifiantes et inscrites dans une démarche de reconversion professionnelle. Les conditions de prise en charge sont étudiées individuellement par l’organisme Transition Pro de votre région.
OPCO
Saviez-vous que chaque entreprise cotise à un organisme dédié à la formation professionnelle ? Cet acteur clé s’appelle l’OPCO, pour Opérateur de Compétences. Son rôle : accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.
Depuis la réforme de 2018, toutes les entreprises françaises versent une contribution unique à la formation. Ces fonds sont ensuite gérés par les OPCO, qui les redistribuent pour financer des actions de formation adaptées aux besoins des entreprises.
Ce budget est valable sur l’année calendaire. S’il n’est pas utilisé, il est perdu… et peut même être réduit l’année suivante. C’est donc une opportunité à saisir pour renforcer les compétences, anticiper les évolutions du secteur, ou accompagner les projets professionnels.
Notre organisme de formation est là pour vous aider à identifier les formations pertinentes, monter les dossiers de financement et mobiliser votre budget OPCO.
ATTENTION : pas de prise en charge si la formation est en E-learning
