Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du formulaire de dépôt d’offres d’emploi proposé par l’École de Funétique® sur son site internet. En soumettant une offre d’emploi, l’annonceur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le formulaire de dépôt d’offres d’emploi permet aux entreprises de pompes funèbres et aux marbriers de publier gratuitement des offres d’emploi sur le site de l’École de Funétique®. Ce service est destiné exclusivement aux professionnels du secteur.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du formulaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’annonceur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de soumettre son annonce.
3. Dépôt des offres d’emploi
L’annonceur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour. Les annonces doivent respecter la réglementation en vigueur et ne doivent contenir aucun contenu illicite, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
4. Responsabilité de l’annonceur
L’annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce déposée. L’École de Funétique® ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs. En cas de litige ou de plainte concernant une annonce, l’annonceur assume l’entière responsabilité.
5. Modération et droit de suppression
L’École de Funétique® se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis et sans justification.
6. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dépôt d’offres d’emploi sont traitées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données ne seront utilisées qu’aux fins de publication des annonces et ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation.
7. Modification des CGU
L’École de Funétique® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
8. Litiges et juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du formulaire ou aux annonces publiées, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’École de Funétique®.
